Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles la société Klerbot (ci-après « Klerbot », « nous » ou « l'Éditeur ») met à disposition sa plateforme de pré-comptabilité automatisée par intelligence artificielle accessible via le site klerbot.com et via le canal WhatsApp Business (collectivement : le « Service »).
En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Le Service est accessible via deux canaux :
Klerbot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
En utilisant Klerbot, vous vous engagez à :
Klerbot est un outil d'assistance à la saisie et à la pré-comptabilité. Il ne remplace pas le jugement professionnel d'un expert-comptable. En conséquence :
L'ensemble des éléments constitutifs du Service (code source, algorithmes, interfaces graphiques, marques, logos, bases de données, documentation) est la propriété exclusive de Klerbot ou de ses partenaires et est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, représentation publique ou rétro-ingénierie, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Klerbot.
Klerbot s'engage à maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois (hors maintenances planifiées). Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 24 heures à l'avance via le Dashboard ou par email.
Klerbot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Fiduciaires seront notifiées par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca, Maroc.
Klerbot propose plusieurs plans d'abonnement dont les tarifs sont affichés sur la pageTarifsdu site. Pour les offres commercialisées au Maroc, les prix sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD) hors taxes. Une offre payante Côte d’Ivoire n’est opposable qu’après publication et activation explicites d’un tarif en XOF/FCFA ; aucun tarif CI n’est obtenu par conversion automatique d’un prix MAD. Klerbot se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
Tout nouveau compte Fiduciaire bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès au Service est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de la Fiduciaire. Pour le Maroc, le paiement est effectué principalement par virement bancaire avec référence de paiement et dépôt d'un justificatif depuis le dashboard ou WhatsApp. L'abonnement est activé après vérification manuelle du virement par Klerbot. En cas de non-réception ou de rejet du justificatif, l'accès peut rester suspendu jusqu'à régularisation.
La Fiduciaire peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section Paramètres → Abonnement du Dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période entamée, sauf en cas de faute imputable à Klerbot.
Conformément aux usages du B2B (business to business), le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas aux abonnements Klerbot souscrits par des entités professionnelles. Toutefois, en cas d'insatisfaction lors des 14 premiers jours payants, Klerbot s'engage à étudier toute demande de remboursement au cas par cas.
En cas de résiliation ou d'exercice d'un droit applicable, la Fiduciaire peut demander à support@klerbot.com un export des données qui lui sont rattachées. La demande est aujourd'hui traitée par une procédure contrôlée de support : vérification de l'identité et du périmètre, collecte des données exportables, puis remise sécurisée. Une suppression peut ensuite être demandée, sous réserve des obligations légales de conservation et d'un éventuel legal hold.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez-nous à support@klerbot.com ou consultez nos Mentions Légales.