Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Klerbot, éditeur de la plateforme accessible sur klerbot.com.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : support@klerbot.com

2. Données Collectées

Dans le cadre de la fourniture de notre Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données de compte (Fiduciaire)

• Nom et prénom du gérant / responsable
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Identifiants fiscaux et de registre selon le pays (ICE/RC au Maroc ; NCC/RCCM en Côte d’Ivoire)
• Raison sociale, adresse du siège

2.2 Données des sociétés clientes

• Raison sociale, identifiants fiscaux et de registre du pays, forme juridique
• Coordonnées bancaires (IBAN/RIB uniquement pour le rapprochement — jamais stockées dans un contexte de paiement)

2.3 Données des Utilisateurs Finaux (Artisans)

• Numéro de téléphone WhatsApp (format E.164)
• Aucune autre donnée personnelle n'est collectée directement auprès des artisans

2.4 Données de documents comptables

• Images de factures, avoirs, bons de commande (stockées en Supabase Storage, accès restreint)
• Données structurées extraites par l'IA : fournisseur, montants, TVA, dates, numéros de pièce

2.5 Données techniques

• Logs de connexion (adresse IP, horodatage, User-Agent)
• Journaux d'activité (actions sur le Dashboard — à des fins de sécurité)
• Mesures d'audience des pages publiques, uniquement après consentement explicite

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

4. Sous-traitants et Transferts de Données

Klerbot fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service :

Les routes IA actives sont administrées côté Klerbot et peuvent être modifiées au fil du temps. Klerbot ne qualifie un traitement de « Zero Data Retention » que lorsqu'une garantie contractuelle ou technique du fournisseur a été vérifiée. La liste ci-dessus décrit la configuration active et l'historique utile à la transparence à la date de mise à jour.

5. Durée de Conservation

Les durées dépendent de la nature de la donnée, du pays du cabinet, des obligations comptables ou fiscales applicables et d'un éventuel legal hold. Klerbot évite de présenter une durée Maroc comme règle universelle pour la Côte d'Ivoire.

• Données opérationnelles courtes : certaines notifications et certains logs système font l'objet de purges automatisées selon la politique technique en vigueur.
• Documents et données comptables : conservation selon les obligations légales et contractuelles applicables au dossier et au pays, puis suppression ou anonymisation lorsqu'une conservation n'est plus nécessaire.
• Données de compte, paiement et audit : conservation limitée à la relation contractuelle, aux obligations légales et à la défense de droits, avec politique de purge progressivement automatisée.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2/1.3) et mesures de chiffrement au repos fournies par l'infrastructure de stockage
• Isolation multi-tenant stricte : chaque cabinet ne peut accéder qu'à ses propres données (Row Level Security PostgreSQL)
• Authentification JWT avec durée de vie limitée et révocation immédiate à la déconnexion
• Journalisation de toutes les actions administratives (audit_log)
• Audits de sécurité, contrôles automatisés et revues régulières

7. Vos Droits

Les traitements sont encadrés notamment par la loi marocaine n° 09-08 et, pour les traitements relevant de la Côte d'Ivoire, par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013relative à la protection des données à caractère personnel. Les autorités de référence sont notamment la CNDP au Maroc et l'ARTCI en Côte d'Ivoire. Selon le cadre applicable, vous disposez notamment de droits d'information, d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi.

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Portabilité / export : Recevoir un export des données lorsque ce droit ou l'engagement contractuel est applicable.
• Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez : support@klerbot.com. Les demandes sont vérifiées et traitées par l'équipe Klerbot dans les délais applicables, y compris lorsque l'export ou l'effacement doit être réalisé manuellement. Les obligations légales de conservation peuvent limiter une suppression immédiate.

8. Cookies et mesure d'audience

Les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement du Service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont requis pour la session ou la sécurité. Google Tag Manager et les événements de mesure d'audience des pages publiques ne sont chargés ou transmis qu'après un consentement explicite. Un refus n'affecte pas l'accès au Service. Le choix de mesure d'audience est mémorisé localement dans le navigateur et peut être modifié à tout moment.

9. Modifications de la Politique

Klerbot peut mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Pour toute question : support@klerbot.com · Voir aussi nos CGU/CGV et nos Mentions Légales.