Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Klerbot, éditeur de la plateforme accessible sur klerbot.com.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : privacy@klerbot.ma

2. Données Collectées

Dans le cadre de la fourniture de notre Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données de compte (Fiduciaire)

• Nom et prénom du gérant / responsable
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), Registre du Commerce (RC)
• Raison sociale, adresse du siège

2.2 Données des sociétés clientes

• Raison sociale, ICE, forme juridique
• Coordonnées bancaires (IBAN/RIB uniquement pour le rapprochement — jamais stockées dans un contexte de paiement)

2.3 Données des Utilisateurs Finaux (Artisans)

• Numéro de téléphone WhatsApp (format E.164)
• Aucune autre donnée personnelle n'est collectée directement auprès des artisans

2.4 Données de documents comptables

• Images de factures, avoirs, bons de commande (stockées en Supabase Storage, accès restreint)
• Données structurées extraites par l'IA : fournisseur, montants, TVA, dates, numéros de pièce

2.5 Données techniques

• Logs de connexion (adresse IP, horodatage, User-Agent)
• Journaux d'activité (actions sur le Dashboard — à des fins de sécurité)
• Métriques de performance anonymisées

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

4. Sous-traitants et Transferts de Données

Klerbot fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service :

Zero Data Retention (ZDR) : Pour les traitements IA (Anthropic, OpenAI, Google), nous appliquons une politique stricte de non-conservation. Vos documents ne sont pas utilisés par ces prestataires pour entraîner leurs modèles.

5. Durée de Conservation

• Documents comptables : 10 ans (obligation légale fiscale et comptable marocaine)
• Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Logs de sécurité : 12 mois glissants
• Données de paiement : 5 ans (obligation légale)

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Isolation multi-tenant stricte : chaque cabinet ne peut accéder qu'à ses propres données (Row Level Security PostgreSQL)
• Authentification JWT avec durée de vie limitée et révocation immédiate à la déconnexion
• Journalisation de toutes les actions administratives (audit_log)
• Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers

7. Vos Droits (Loi 09-08)

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez : privacy@klerbot.ma. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences de langue et de thème). Aucun cookie de tracking publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

9. Modifications de la Politique

Klerbot peut mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Pour toute question : privacy@klerbot.ma · Voir aussi nos CGU/CGV et nos Mentions Légales.